Passoires thermiques à Paris : l’Assemblée vote la fin des interdictions de louer

Le 17 novembre, les députés ont voté la suppression des interdictions de louer les passoires thermiques. Pour les propriétaires bailleurs à Paris, le signal est fort, mais la règle n'a pas encore changé. Maison Cotard Immobilier fait le point sur ce que ce vote implique, et sur ce qu'il ne change pas.

Radiateur en fonte sous une fenêtre d'appartement ancien, enjeu du DPE pour les passoires thermiques à Paris
Les logements anciens chauffés à l'électricité sont parmi les plus exposés aux étiquettes F et G. Photo : Jonathan Cosens / Unsplash

Passoires thermiques à Paris : un vote surprise à l'Assemblée

Mardi 17 novembre 2026, lors de l'examen du projet de loi sur la relance et la décentralisation du logement, l'Assemblée nationale a adopté un amendement supprimant le calendrier des interdictions de louer liées au diagnostic de performance énergétique (DPE). Déposé par le député Frédéric Falcon, il a été voté de justesse, contre l'avis du ministre du Logement, Vincent Jeanbrun.

Le gouvernement, comme le Sénat en juillet, défendait un simple assouplissement : des dérogations pour les bailleurs engagés dans des travaux ou bloqués par des contraintes techniques, un refus administratif ou un refus de la copropriété. Les députés sont allés plus loin, en proposant de remplacer les étiquettes du DPE par un seuil maximal de consommation d'énergie finale par mètre carré et par an.

108 – 102voix pour et contre l'amendement, avec 7 abstentions
Janv. 2025date depuis laquelle un logement classé G ne peut plus être loué sur un nouveau bail
694 000résidences principales sorties des classes F et G grâce au nouveau calcul du DPE (ONRE)
Rue de Paris bordée d'immeubles anciens sous échafaudages, chantiers de rénovation énergétique des logements parisiens
Ravalements et travaux d'isolation se multiplient dans les rues de Paris. Photo : Robert | Visual Diary / Unsplash

Bailleurs parisiens : rien ne change… pour l'instant

Un amendement adopté en séance n'a pas force de loi. Les députés doivent encore voter l'ensemble du texte, puis députés et sénateurs tenteront de s'accorder en commission mixte paritaire. La disposition peut être conservée, modifiée ou supprimée d'ici là.

En attendant, le droit en vigueur s'applique pleinement : un propriétaire d'un logement classé G ne peut pas s'appuyer sur ce vote pour signer un nouveau bail. Pour un locataire déjà en place, la date du renouvellement ou de la reconduction tacite compte autant que l'étiquette du logement.

À Paris, où les petites surfaces chauffées à l'électricité sont nombreuses, la vigilance reste donc de mise pour tout bailleur, dans les 11e, 12e et 20e arrondissements comme ailleurs.

« Le gouvernement propose, le Parlement dispose. »

Entourage du ministre du Logement, cité par l'AFP

Le calendrier toujours applicable en métropole

  1. 2025Logements classés G : non décents pour tout nouveau bail, renouvellement ou reconduction.
  2. 2028Même règle prévue pour les logements classés F.
  3. 2034Extension prévue aux logements classés E.

Interdiction de louer et DPE : un nouveau calcul déjà favorable

Indépendamment de ce vote, une évolution technique joue déjà en faveur de nombreux bailleurs. Depuis le 1er janvier 2026, le coefficient appliqué à l'électricité dans le calcul du DPE est passé de 2,3 à 1,9. Selon l'Observatoire national de la rénovation énergétique, environ 694 000 résidences principales peuvent ainsi quitter les classes F et G sans travaux.

Lorsqu'un DPE encore valide gagne une classe avec ce nouveau calcul, le propriétaire peut télécharger gratuitement une attestation sur le site de l'Ademe. Une nouvelle baisse du coefficient, à 1,7, est déjà prévue par arrêté. Les studios et deux-pièces parisiens chauffés à l'électricité sont directement concernés.

Logement classé F ou G : que faire dès maintenant ?

Fenêtre ancienne en bois avec volets usés, travaux de menuiserie pour améliorer le DPE d'un logement loué
Changer des menuiseries anciennes fait souvent partie des premiers leviers. Photo : Waldemar Brandt / Unsplash
  1. Vérifier si votre DPE peut être actualisé avec le nouveau calcul.
  2. Anticiper la date de renouvellement du bail en cours.
  3. Chiffrer des travaux ciblés : menuiseries, chauffage, ventilation.
  4. Mesurer l'impact de l'étiquette sur la valeur de vente du bien.

Faites estimer votre bien avant de décider

Votre logement est classé F ou G à Paris 11e, 12e, 20e, à Vincennes, Saint-Mandé ou Montreuil ? Maison Cotard Immobilier évalue sa valeur actuelle et l'effet d'une rénovation sur son prix.

Source : MySweetImmo – « DPE : L'Assemblée vote la fin des interdictions de louer des passoires thermiques, qu'est-ce qui change ? » – 18 novembre 2026 – lire l'article source

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